Conditions générales de vente et Politique de confidentialité
Article premier : Objet
Par le biais de son site internet https://esprit-doula.fr/, Lauriane RICHIER vous propose principalement des prestations de bien-être axées sur l’accompagnement des femmes durant les différentes étapes de la naissance d’un enfant de la pré-conception au post-partum, l’information sur le fonctionnement du cycle féminin, et l’accompagnement au sommeil des bébés et des bambins.
Le site Internet est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations de Lauriane Richier et du Client (ci-après dénommés séparément « Lauriane Richier » et le « Client » et ensemble « les Parties ») dans le cadre de la vente de produits sur le Site Internet https://esprit-doula.fr/. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par Lauriane Richier sur son Site Internet. Les présentes Conditions Générales primeront sur tout autre document sauf accord écrit et précisé par Lauriane Richier.
Toute commande passée sur le Site ou Site Internet affilié dépendant de Lauriane Richier / esprit-doula suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. Lauriane Richier se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.
Article deuxième : Coordonnées
Le site Internet https://esprit-doula.fr/ est édité par Lauriane Richier. Pour contacter Lauriane Richier ou le site https://esprit-doula.fr/, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse mail suivante : lauriane@esprit-doula.fr ou un courrier papier à l’adresse suivante : 690 route de Foix, 42110, Saint-Barthélémy-Lestra.
Article troisième : Capacité juridique
Le Client déclare être majeur et pleinement capable de contracter une prestation de bien-être.
Article quatrième : Objets de vente
Les accompagnements proposés par Lauriane Richier sont les suivants :
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- L’écoute, le soutien émotionnel, pratique et physique.
- L’information dans la mesure du possible et du contexte.
- Le conseil sur les troubles comportementaux du sommeil du bébé et du bambin dans la mesure du possible et du contexte.
- Le confort et le bien-être, dans le respect de l’intégrité physique et morale du client.
- Dans la mesure du possible, la mise en disponibilité pour la présence de la prestataire à l’accouchement du client.
Dans la mesure du possible, la présence au domicile pour le post-partum
L’accompagnement autour de la grossesse n’a en aucun cas vocation à remplacer le suivi médical de la grossesse. Celui-ci n’a lieu qu’en complément d’un suivi médical de grossesse. Concernant la présence éventuelle auprès des enfants du client, il s’agit de relais auprès des aînés, et non de la garde d’enfants.
Le conseil en sommeil des bébés et des bambins est dédié aux troubles comportementaux, et n’a en aucun cas vocation à remplacer un avis et un suivi médical. Une consultation médicale ayant éloigné toute cause médicale aux troubles du sommeil rencontrés par l’enfant est à effectuer avant tout achat de la prestation de conseil. Cette prestation est liée à une obligation de moyen en terme de conseils autour du sommeil et en aucun cas à une obligation de résultat quant à la qualité ou à la quantité de sommeil de l’enfant au terme de l’accompagnement.
Les informations concernant le cycle féminin et la fertilité n’ont en aucun cas vocation à remplacer un avis et un suivi médical concernant les troubles de la fertilité ou toute autre pathologie.
Présence à l’accouchement : Celle-ci ne pourra être effective que lorsque la cliente aura rejoint le lieu médicalisé choisi pour son accouchement, ou lorsque l’équipe médicale dédiée aura rejoint le domicile de la cliente dans le cadre d’un accouchement assisté à domicile. Dans l’hypothèse d’une incapacité à accompagner l’accouchement du fait de l’équipe médicale, d’un proche, ou de la cliente, l’astreinte reste due mais la prestation de présence à l’accouchement ne sera pas facturée.
Durée de la présence à l’accouchement : La durée prévue de disponibilité sur un accouchement est en moyenne de 15 heures. En aucun cas celle-ci ne pourra excéder 20 heures.
- Les massages proposés sont des massages bien-être. Les massages pratiqués ne s’apparentent en rien à la pratique de la masso-kinésithérapie. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation, sans ambiguïté.
Présence en postpartum : la durée prévue par jour est de 4 heures au maximum. Si le client annule la prestation moins de 48 heures avant l’événement, Lauriane Richier se réserve le droit de l’encaisser.
Article cinquième : Disponibilité des services
Les services de Lauriane Richier sont normalement visibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité tenue à une obligation de moyen, Lauriane Richier ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).
Article sixième : Tarifs
Les prix de vente des services figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement). Le client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le site web et mentionné lors de sa commande et en accepte la charge. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Lauriane Richier à tout moment, le client se verra facturer au prix applicable lors de sa commande et déclare avoir pris connaissance de ces prix et en accepter la charge avant de la valider.
Article septième : Paiement
Toutes les commandes sont payables en euros et selon les moyens de paiement proposés par Lauriane Richier et indiqués sur son Site. Sauf accord spécial avec Lauriane Richier, le paiement doit être effectué immédiatement.
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client par virement bancaire, espèces ou chèque.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne pourront être traitées.
Le client garantit à Lauriane Richier que le moyen de paiement choisi, notamment par chèque, donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site Internet.
Lauriane Richier ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Lauriane Richier se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.
Article huitième : Annulation de prestation
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Lauriane Richier, la délivrance de fausses informations, pourront entraîner la suspension de l’accès au service voire la résiliation de celui-ci en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à Lauriane Richier. Lauriane Richier se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau nom.
Pour toute question spécifique, Lauriane Richier est disponible par mail à l’adresse : lauriane@esprit-doula.fr ou par téléphone au 06 29 49 29 15.
Article neuvième : Communication
En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnaît que les échanges entre lui et Lauriane Richier seront principalement électroniques sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales de Vente ou s’imposant légalement.
Pour recevoir une facture, le Client peut s’adresser à Lauriane Richier par mail : lauriane@esprit-doula.fr.
Article dixième : Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments reproduits sur https://esprit-doula.fr/ et notamment les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés pour le monde entier au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site sur tout support présent ou à venir est strictement interdite.
Les photos visibles sur le Site sont libres de droit issues des plateformes Pexels, Unsplash et Pixabay.
Article onzième : Signature
Lauriane Richier œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Le Client doit notamment maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant par exemple (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.
Lauriane Richier ne pourra pas être tenue responsable de la divulgation des informations concernant le client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe.
Lauriane Richier ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
Article douzième : Responsabilité
Lauriane Richier propose un service d’accompagnement et de prestations bien-être. Lauriane Richier ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des conseils et informations donnés au cours de ses accompagnements.
Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits ou services apparaissant sur le Site Internet de Lauriane Richier ou encore leur adéquation à l’utilisation que le client projette d’en faire.
Lauriane Richier décline toute responsabilité quant aux dommages, directs comme indirects, que ceux-ci soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site internet dans l’hypothèse où sa responsabilité devrait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le Client.
Article treizième : Publicité sur le site internet
Lauriane Richier peut décider, à tout moment, de placer des espaces publicitaires sur le Site Internet https://esprit-doula.fr/.
Article quatorzième : Données personnelles
Le client peut être amené à communiquer à Lauriane Richier des données à caractère personnel le concernant. Le client est informé que Lauriane Richier effectue sur ces données, des traitements au sens de la réglementation française et européenne.
Le Client est informé que ses données peuvent être transmises à des tiers contractuellement liés à Lauriane Richier ; cette dernière s’engage à ce que les données du Client ne soient transmises exclusivement qu’à des fins de communication avec le Client par le biais d’échanges de mails ou d’envoi de newsletter.
Ces tiers ayant la qualité d’intervenant au sens de la législation française et de la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel.
Conformément à la législation française et à la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel, d’un droit de rectification ou d’effacement de ses données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données.
Le client peut exercer ces droits auprès de Lauriane Richier, responsable du traitement des données personnelles, en écrivant à l’adresse lauriane@esprit-doula.fr en indiquant ses nom, prénoms, e-mail, adresse et référence client, et en y joignant une copie d’une pièce d’identité en cours de validité. Ces droits pourront être exercés après le décès du client par la personne que le client aura désignée ou par ses héritiers dans les conditions prévues par l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Lauriane Richier se réserve le droit d’utiliser à des fins statistiques, sous une forme anonymisée, les données communiquées par le client en vue d’améliorer son service et celui de ses marques partenaires.
Article quinzième : Modification des conditions générales
Lauriane Richier se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Lauriane Richier conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les Conditions Générales de Vente du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la Commande.
Article seizième : Continuité et transfert des droits et obligations du contrat
Les contrats entre le Client et Lauriane Richier et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
Les contrats, les droits et obligations des clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.
Les contrats, les droits et obligations de Lauriane Richier peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du client.
Article dix-septième : Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige survenant en relation avec l’utilisation du Site https://esprit-doula.fr/ est soumis au Droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Etienne en dehors des cas où cette exclusivité n’est pas permise légalement.
Article dix-huitième : Politique de confidentialité
Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu du Client, aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les informations nominatives recueillies par le biais de la messagerie électronique sont uniquement destinées à Lauriane Richier à des fins de promotion commerciale. Elles ne feront l’objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Dès lors que le client utilise le site internet, il n’est pas exclu que certaines de ses données soient collectées. Dans cette hypothèse, seules sont collectées les données que l’utilisateur du Site aura volontairement renseignées. L’utilisateur du Site internet déclare être une personne majeure. A défaut, l’utilisateur déclare avoir préalablement reçu le consentement de ses parents ou représentants légaux à la collecte et à l’utilisation de ses données personnelles.
Les données à caractère non personnel concernent des informations générales, agrégées, démographiques et non personnelles pouvant être collectées par Lauriane Richier. Ces données sont anonymes et ne sont liées à aucune des données à caractère personnel de l’utilisateur. Elles peuvent inclure, par exemple, des informations anonymes agrégées concernant l’utilisation du site web, le type de navigateur internet, le système d’exploitation ou l’adresse IP de l’utilisateur du Site, la durée de la connexion, les pages visitées à des fins statistiques et de sécurité. Ces informations sont généralement facultatives et ne sont liées à des données à caractère personnel de l’utilisateur que sous réserve de son consentement.
La collecte automatique de données à caractère non personnel peut se faire par le biais de cookies.
La politique de confidentialité a été établie conformément à la législation en vigueur selon laquelle l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectification mais aussi de suppression des données le concernant.
L’utilisateur peut faire valoir ces droits en s’adressant par mail à Lauriane Richier à l’adresse : lauriane@esprit-doula.fr